Lois administratives

Chapitre Progress:

Les gouvernements fédéral, provincial et municipal travaillent ensemble pour créer un ensemble de lois qui gouverne l’utilisation du réseau routier.

  • Fédéral

    – Établit les normes de sécurité des véhicules, le système de justice pénale en cas d’infractions plus graves.

    Provincial

    – Établit la législation reliée à l’immatriculation, la possession, l’inspection et l’utilisation du véhicule ainsi que le fonctionnement et l’entretien du réseau routier.

    Municipale

    -Établit les limites de vitesse dans les villes/villages, les règles d’intersection et le stationnement en dedans de leur zone.

    Immatriculation

    – Chaque véhicule doit être immatriculé au propriétaire du véhicule ou le commerçant de véhicule.

    L’immatriculation doit :

      1. 1. Porter la signature du propriétaire

    2. Avoir une adresse valide

    3. Le renouvèlement doit être payé avant l’expiration

    – Le formulaire d’immatriculation inclus :

    1. Le propriétaire

    2. La marque/modèle du véhicule

    3. Le numéro d’identification du véhicule

    4. Le poids du véhicule

    5. Le numéro du moteur

  • Points d’inaptitude

    – Un permis de conduire est un privilège et peut être enlevé. Chaque conducteur a un dossier de conduite qui tient compte de toutes vos infractions de conduite.

    – Chaque infraction sur votre dossier va faire augmenter les points d’inaptitudes à votre dossier. Plus l’infraction est sérieuse, plus grand le nombre de points d’inaptitudes vous sera donner.

    – Chaque infraction reste enregistrée pendant 2 ans.

    – Si trop de points d’inaptitude sont inscrits, votre permis sera retiré.

    Points d’inaptitudes
    2Omission de porter la ceinture de sécurité
    Omission de porter un casque
    Dépassement de la voie de gauche/droite où il est interdit
    Refus d’obéir à la personne qui contrôle la circulation
    3Refus d’obéir à la personne qui contrôle la circulation
    Défaut d’arrêter à un passage à niveau
    4Traverser une ligne pleine
    Dépasser où il est interdit (en sens inverse)
    Conduite imprudente
    5Conduire pour une gageure ou un pari
    10Défaut d’arrêter à un passage à niveau (autobus scolaire, minibus, matériaux dangereux)
    Manquement au devoir sur les lieux d’un accident
    Défaut de s’arrêter pour un autobus scolaire arrêter avec ses signaux clignotants
    Conduire un véhicule transportant des substances dangereuses dans un tunnel où il est interdit
    New Brunswickhttp://www2.gnb.ca/content/dam/gnb/Departments/ps-sp/pdf/drivers_vehicles/driverhandbook/DH_part1_f.pdf
    Nouvelle Écossehttp://www.novascotia.ca/snsmr/rmv/f/licence/fr-point.asp
  • Révocations

    Certaines infractions sont si graves que votre licence peut être retirée automatiquement. Votre licence peut être retirée pour un, trois ou cinq ans même si
    c’est votre première infraction en dedans de sept ans.

    Conduire sous l’influence de l’alcool (.05 à .08 taux d’alcool dans le sang, retiré pour une semaine; a plus de 0.08, terme a être décidé en cour) ou drogues.
    Avoir la responsabilité d’un véhicule à moteur quand vos capacités sont réduites.
    Refuser de se soumettre à un alcootest.
    Laisser les lieux d’un accident.
    Négligence criminelle causant la mort ou des lésions corporelles.
    Fuir lorsque poursuivi par la police.
    Conduite dangereuse.
    Homicide involontaire résultant de la conduite d’un véhicule à moteur.
    Votre licence peut également être suspendue si :vous avez accumulé trop de points d’inaptitude.
    Omit de payer une amende de la circulation.
    Omit de soumettre un examen de la vue ou un rapport d’examen médical
    Refuser de prendre ou vous avez failli votre test de conduite.
    Si vous avez une maladie ou une incapacité qui pourrait mettre en danger la sécurité publique.
    Si vous avez une assurance-responsabilité invalide et vous êtes impliqué dans un accident.